Attention, depuis le 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de divulguer à l’Administration l’identité des salariés qui commettraient une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
A partir du 16 septembre 2013, adieu au fameux « papier rose », un nouveau permis doté d’une puce électronique est progressivement mis en place.
Ce nouveau permis doit permettre : - une meilleure circulation des citoyens de l’Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis, des catégories de permis et des règles d’obtention,
