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La révolution de l’imprévision a eu lieu !

Catégorie : Toutes les catégories
Publication : 27 janvier 2017

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Les textes relatifs au droit des obligations étant pour la plupart restés inchangés depuis deux siècles, les principaux objectifs de la réforme de 2016 étaient de les rénover en codifiant la jurisprudence sur de nombreux points et les rendre accessibles à tous.

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