L’habitant de Damery, victime d’une fraude à la carte bleue, fait condamner sa banque

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C’est un jugement qui devrait redonner le sourire à toutes les victimes de fraude. Le Marnais Pierre Polk vient d’obtenir gain cause devant le tribunal judiciaire de Reims. La banque doit lui rendre les sommes indûment prélevées sur son compte.

Retour sur les faits
En août 2020, Pierre Polk, un septuagénaire de Damery, est victime d’une arnaque à la carte bancaire. Il voit son compte débité de 3500 euros, soit cinq achats réalisés entre le 14 et 15 août à l’étranger.

Il fait opposition à sa carte bancaire, dépose plainte à la brigade de gendarmerie d’Aÿ-Champagne et demande à sa banque, située à Tinqueux, de lui rembourser les sommes indûment prélevées sur son compte.

Le Crédit Mutuel se dédouane et refuse le remboursement.

Le retraité a assigné sa banque devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims. Il est défendu par Maître Moser-Lebrun, du cabinet Pelletier.

Il obtient gain de cause en première instance. La banque a un mois pour faire appel de la décision.

Le 24 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Reims a donné raison à Pierre Polk, victime d’une fraude à la carte bancaire à l’été 2020, et condamne sa banque le Crédit Mutuel à lui rembourser la somme de 3 500 euros « indûment prélevées sur son compte bancaire ».

«A une époque où les consommateurs reçoivent régulièrement des sollicitations commerciales sur leurs smartphones, seul un consommateur averti était susceptible de se rendre compte que ce SMS du 10 août 2020, qui n’est pas des plus explicites, pouvait correspondre à un processus d’introduction frauduleuse dans son système de données bancaires personnalisées. En l’espèce aucune négligence grave ne peut être reprochée à Monsieur Polk. », détaille le juge dans ses motivations.

Le SMS qui dédouane la victime
Ce fameux SMS provient de la banque elle-même qui envoie un code pour l’activation d’un service de confirmation mobile pour des achats sur Internet. Le retraité de 71 ans, qui n’a rien demandé et entrepris aucune action positive pour cela, n’a pas conscience qu’il est victime d’un piratage de son téléphone qui permettra au fraudeur de faire de multiples achats à l’étranger dans la nuit. Pierre Polk découvre le pot aux roses lorsque la banque lui propose d’échelonner le paiement de ces importants achats de près de 3 500 euros.

« Mon client n’a pas commis de faute », sourit Me Anne-Claire Moser-Lebrun, l’avocate du Marnais, qui voit dans ce jugement une avancée pour toutes les victimes de fraude à la carte bancaire. « Le juge fait une appréciation au cas par cas ». Dans le dossier particulier de Monsieur Polk, il relève qu’il n’est pas à l’origine de la demande du service et ne peut donc comprendre la portée du SMS. « Le tribunal a pris de la hauteur. Sa décision apporte un élément nouveau : la prise en compte de la réalité. Quel intérêt aurait eu Monsieur Polk à dépenser autant d’argent à l’étranger alors qu’il a une vie normale, une consommation normale et de surcroît des horaires de vie normaux ».

La démonstration que fait la banque sur son système de sécurité infaillible ne suffit pas à caractériser la faute de son client : « Cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés », peut-on lire dans l’attendu du jugement.

“Si je ne me bats pas,je le regretterai toute ma vie”

Pierre Polk a néanmoins été débouté de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de la banque. « Un jugement équilibré », analyse Me Moser-Lebrun. « C’est une première victoire mais il faut rester humble. » Les banques ont en effet tendance à faire appel et faire durer les affaires jusqu’à la Cour de cassation. Une façon de démotiver toute victime de fraude à s’engager dans le combat judiciaire, long et coûteux et pas seulement sur le plan financier.

Après près de deux ans de procédure, Pierre Polk esquisse enfin un sourire. Sur le ring judiciaire, il sait mener un « match de boxe » en étant l’outsider face au poids lourd que représente sa banque. « Si je ne me bats pas, je le regretterai toute ma vie », assure-t-il prêt à livrer le combat jusqu’au bout avec à ses côtés son avocate. Ensemble, ils ont remporté le premier round.

La banque a jusqu’au 1er mars 2022 pour faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Reims.


ANNE-CLAIRE MOSER-LEBRUN / Avocate : EN SAVOIR +