Pour être indemnisable, le préjudice doit être certain.

Jusqu’à récemment encore, l’enfant qui n’était pas né lors du décès de l’un de ses parents survenu suite à un évènement dramatique ne pouvait bénéficier de la moindre indemnisation au titre du préjudice moral.

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Frappé dans le tramway pour avoir demandé à un jeune de rajuster son masque, le retraité de 66 ans raconte l’agression vue sur les réseaux sociaux par des centaines de milliers de personnes.

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David Fricotteau a tiré sur son voisin au fusil de chasse. Il a été jugé en correctionnel, reconnu irresponsable de ses actes puis maintenu en hôpital psychiatrique.

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PREJUDICE D’ANXIETE

Par arrêt du 27 janvier 2016 (Civ.2, n°15-10640), la Cour de cassation a précisé que « le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance d’un tel risque ».