Champagne: le procès autour de la cuvée «by Clara Morgane» renvoyé devant le tribunal de Lille

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Le juge des référés de Lille s’est déclaré incompétent et a renvoyé au fond l’affaire opposant la maison de champagne Charles de Cazanove, auteur de la cuvée en collaboration avec l’ancienne star du X Clara Morgane, à un descendant de la famille.

Le juge «considère que la procédure est d’une relative complexité et qu’elle nécessite un examen au fond, par une procédure classique et non par une procédure d’urgence», a déclaré Me Emmanuel Ludot, l’avocat d’un descendant de la famille de Cazanove. «Le combat va se poursuivre devant le tribunal de grande instance de Lille», compétent en matière propriété intellectuelle, a-t-il ajouté.

Le comte Loïc Chiroussot de Bigault de Cazanove, 67 ans, descendant direct du fondateur de la maison de champagne Charles de Cazanove créée en 1811, s’était dit «choqué» par la nouvelle cuvée dévoilée à Paris le 29 novembre, en partenariat avec Clara Morgane.

Il avait assigné en référé la marque, désormais propriété de la SAS Charles de Cazanove, au titre de «la protection du nom» et du «droit au respect de la personne», afin que son nom ne soit plus associé à celui de l’ancienne actrice de films pornographiques, désormais mannequin, animatrice et chanteuse.

«Pour faire interdire la cuvée Clara Morgane, il faut qu’il justifie d’un risque de confusion avec son nom au moment du dépôt de la marque et à condition que ce soit une personne célèbre (...) mais il n’est pas plus célèbre que vous et moi», a réagi Me Thierry Pelletier, conseil de la marque rémoise.

La date de l’audience n’est pas encore connue.

THIERRY PELLETIER / Avocat : EN SAVOIR +