Un jeune homme jugé à Châlons-en-Champagne pour détention de cannabis et rébellion à Épernay

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Alors qu’il fait l’objet d’un contrôle à Épernay, un homme âgé de 20 ans est accusé de rébellions et de détention de produits stupéfiants.

Les faits
Un Sparnacien de 20 ans était jugé, ce jeudi dans le cadre d’une comparution immédiate au tribunal correctionnel de Châlons, pour détention non autorisée de stupéfiants, violence sur un fonctionnaire de police sans incapacité, et rébellion. Les faits ont eu lieu le 17 octobre, dans un immeuble rue du Parc.

Le prévenu avait été placé sous contrôle judiciaire le 19 octobre.

Trois lourds délits lui ont valu un passage devant le tribunal. Un jeune homme de 20 ans était jugé, ce jeudi, pour avoir violemment résisté à des policiers lors de son interpellation, le 17 octobre au sixième étage d’un immeuble rue du Parc à Épernay. De plus, les forces de l’ordre avaient trouvé sur lui des pains de cannabis.

Le jeune homme faisait l’objet d’une interpellation dans le cadre d’une enquête sur l’incendie de trois véhicules, survenu le 8 octobre, rue de la Barbière. Alors que les quatre policiers lui demandent une pièce d’identité, le prévenu fait mine de rentrer dans un appartement. Il pousse les forces de l’ordre, se débat violemment et cache ses mains pour ne pas être menotté. Il retire son sweat-shirt et sa sacoche, qui contenaient plusieurs plaquettes de cannabis. Les policiers parviennent à le maîtriser mais il continue à résister : il mord l’un d’eux aux mains, ce dernier a cependant été protégé par ses gants. Les fonctionnaires redescendent ensuite avec le prévenu tant bien que mal, mais le jeune homme refuse d’entrer dans le véhicule. Deux autres gardiens de la paix sont appelés en renfort. L’un d’eux doit assener un coup de pistolet électrique au jeune homme pour qu’il obtempère.

“J’ai paniqué”

« Je reconnais la rébellion et je m’excuse. J’ai paniqué lorsqu’ils m’ont demandé ma carte d’identité parce que j’avais des pains sur moi. Mais je n’ai pas été violent envers les policiers », soutient le prévenu. Le jeune homme, qui n’a jamais été condamné, affirme ne plus consommer de cannabis « depuis huit ou neuf mois ».

« C’était une rébellion longue et violente, qui a mis les forces de l’ordre en danger, enfonce le ministère public. Mordre les mains d’un fonctionnaire, c’est de la violence à part entière. Et le prévenu a reconnu à demi-mot l’infraction sur les stupéfiants. » Le parquet réclame dix mois de prison, dont cinq assortis d’un sursis probatoire. Ce qui fait bondir l’avocat du prévenu : « C’est un jeune homme de 20 ans au casier vierge. Je suis estomaqué par ces réquisitions ! Est-il vraiment nécessaire de l’envoyer en prison ? Et qu’est-ce qui justifiait qu’il soit jugé en comparution immédiate ? » Ce n’est pas tout : « Pourquoi le fait de mordre le policier ne rentre-t-il pas dans le cadre de la rébellion ? Et où sont les constatations médicales ? En revanche, il y en a sur mon client ! », souligne-t-il en brandissant des photos d’ecchymoses. Le défenseur réclame également des preuves sur la nature des produits stupéfiants.

Une infraction requalifiée
Le tribunal a relaxé le prévenu pour l’infraction des stupéfiants, faute de preuves sur la nature du produit. Mais le jeune homme est reconnu coupable pour la violence sans incapacité (requalifiée en résistance violente) et la rébellion. Il est condamné à 140 heures de travaux d’intérêt général, à effectuer dans un délai de 18 mois. En cas de non-exécution, il devra passer quatre mois en prison. Il devra en outre payer une amende délictuelle de 500 euros. Reconnu responsable du préjudice des quatre policiers ayant procédé à son arrestation, il devra leur payer à chacun 300 euros, ainsi que 150 euros au titre de l’article 475-1 du Code pénal.

Des moyens d’annulation soulevés
L’avocat du prévenu, Me Arthur De La Roche, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’accès aux échantillonnages de stupéfiants. QPC que le tribunal a rejetée, en refusant de la transmettre à la cour de cassation.

Le défenseur a également dénoncé ce qu’il considérait comme des irrégularités : il a contesté les conditions d’interpellation du prévenu, qu’il estimait « illégale ». Enfin, « les tests ne permettent pas de confirmer qu’il s’agissait de cannabis. Ils n’ont pas été faits de façon contradictoire. » Le tribunal a également rejeté ces moyens d’annulation.

ARTHUR DE LA ROCHE / Avocat : EN SAVOIR +