Un recours envisagé devant la Cour européenne des droits de l’Homme

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Avocat du mis en examen, Me Arthur De La Roche est évidemment déçu par l’arrêt de la Cour de cassation. « Il est problématique de dire que le principe est de se prononcer sur l’existence d’indices graves ou concordants mais que si le juge des libertés et de la détention ne le fait pas, ce n’est pas grave, la chambre de l’instruction rectifiera son erreur. Un principe ne vaut que s’il existe une sanction. En jugeant que l’absence de toute motivation n’est pas sanctionnée par l’annulation, la Cour de cassation vide ce principe. On parle tout de même de la détention provisoire d’un homme présumé innocent. »

 

L’avocat « étudie la possibilité » d’attaquer l’arrêt devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

ARTHUR DE LA ROCHE / Avocat : EN SAVOIR +