Victime d’une arnaque à la CB, l’habitant de Damery attaque en justice sa banque

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Après avoir épuisé toutes les possibilités de médiation avec sa banque pour être remboursé des sommes indûment prélevées sur son compte, Pierre Polk assigne en justice le Crédit Mutuel. Audience prévue en avril prochain.

Il a frappé à toutes les portes : le défenseur des droits, l’association UFC que choisir, la conciliatrice de justice… Tous ont reçu une fin de non-recevoir du Crédit Mutuel Nord Europe.

Sa vie est bouleversée depuis plus de huit mois. « Je prends des médicaments pour dormir. J’ai tellement peur que je n’utilise plus ma carte bleue. » Pierre Polk ne se laisse cependant pas abattre, il fourbit ses armes. Le combat semble inégal, à l‘image de celui de l‘illustre fable Le pot de terre et le pot de fer. Qu‘importe Pierre Polk qui vit la situation comme une injustice, assigne sa banque.

À ses côtés l‘avocate Anne-Claire Moser-Lebrun du cabinet Pelletier. « On reproche souvent aux justiciables de ne pas passer par la médiation avant de saisir le juge, ce n’est pas le cas de Monsieur Polk ! Il a épuisé toutes les voies amiables avant d’assigner sa banque devant le juge des contentieux de la protection. »

Pour l‘avocate rémoise, son client a toutes les chances d‘être entendu par la justice au regard de « la jurisprudence foisonnante » sur la thématique. « Monsieur Polk est de bonne foi, il a un compte rectiligne, pas d‘incident en trente-six ans, il n‘a que des dépenses en France. Et le jour où il y a plusieurs prélèvements importants de 900 euros en quelques secondes à l‘étranger, la banque n‘a pas le moindre doute ? Mais qu‘a-t-elle mis en place pour protéger son client ? » interroge Me Moser-Lebrun. Elle fonde la défense du retraité dameziat sur les articles L.133-18 et L133-24 du code monétaire et financier. « C‘est à la banque de faire la preuve de la faute du client et non à lui de se justifier ! »

L‘avocate réclame le remboursement des sommes indûment prélevées avec les intérêts, 2 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros pour les frais de justice engagés.

L‘audience prévue à la mi-mars a été reportée à la demande de la défense de la banque. Prochain rendez-vous devant le juge le 15 avril prochain. « Nous espérons un jugement d‘ici la fin de l‘année », précise Me Moser-Lebrun. Elle prépare néanmoins son client à une longue procédure, « les banques usent de toutes les voies de recours jusqu‘à la Cour de cassation » . C’est-à-dire au moins trois ans de procédure.

Pierre Polk conclut qu‘il ne pourrait pas « mener ce combat sans une assurance juridique ». Un conseil bienveillant à l’attention des usagers qui pourraient comme lui être victimes d’une arnaque à la carte bancaire.

Sur dix victimes, seules deux s’opposent
Maître Moser-Lebrun intervient régulièrement dans l’émission «Ça peut vous arriver » de Julien Courbet sur RTL. Ces dossiers d’arnaque à la carte bancaire qui opposent les clients à leur banque, elle en voit défiler régulièrement. « On pourrait tenir une semaine d’émissions », confie-t-elle. « Les banques rechignent à rembourser leurs clients même ceux qui n’ont pas commis d’imprudence. » Beaucoup de victimes d’arnaques à la CB abandonnent rapidement le bras de fer, usant tant sur le plan psychologique que financier. « Sur dix victimes, seules deux attaquent leur banque », estime-t-elle.

ANNE-CLAIRE MOSER-LEBRUN / Avocat : EN SAVOIR +