Écroué après une «tentative de meurtre» à Reims, le suspect remis en liberté pour un vice de forme

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C’était le 4 août dernier, au quartier Orgeval à Reims. Vers 16 heures, un jeune homme blessé à l’arme blanche était découvert par des passants rue du Docteur-Schweitzer. Il n’avait rien dit aux policiers, bien en peine de comprendre alors ce qui lui était arrivé.

 

Depuis, l’enquête a progressé puisqu’on vient d’apprendre qu’un suspect a été mis en examen pour « tentative de meurtre » le 6 septembre et écroué, mais dix jours seulement : il a été remis en liberté le 16 septembre par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims, saisie d’une requête de son avocat qui demandait l’annulation de l’ordonnance de placement en détention provisoire.

Coups de poing et trace ADN
Blessée de trois coups de couteau au torse et à l’abdomen, la victime âgée de 23 ans est originaire de Croix-Rouge, quartier connu pour ses tensions avec celui d’Orgeval. A-t-elle été agressée dans le cadre d’une de ces rivalités ? Si aucun témoin n’a assisté aux coups de couteau, le jeune homme fut aperçu quelques instants plus tôt alors qu’il se faisait frapper à coups de poing, au sol, par un individu accompagné d’autres personnes.

Une trace ADN trouvé sur un vêtement de la victime a orienté les soupçons vers un jeune du quartier âgé de 20 ans et dont le signalement pouvait correspondre à l’agresseur vu lors de la bagarre à mains nues. Son téléphone bornait sur les lieux. Placé en garde à vue le 4 septembre, le suspect a contesté toute implication mais sur la base de ces éléments, il était mis en examen le 6 septembre puis incarcéré, jusqu’à sa comparution le 16 septembre devant la chambre de l’instruction.

« Indices graves ou concordants »
En droit pénal, la liberté est la règle, la détention l’exception : un suspect ne peut être incarcéré qu’en fonction d’une série de critères énumérés par la loi (risque de fuite, de pression, de concertation, de destruction de preuves…). Lorsqu’il décide d’incarcérer un suspect, le juge des libertés et de la détention motive son ordonnance au regard de ces critères, mais cela ne suffit pas.

Dans un arrêt de principe rendu en début d’année, la Cour de cassation exige que soit également vérifiée l’existence des « indices graves ou concordants » sans lesquels la personne placée en détention provisoire ne peut être préalablement mise en examen. Inspirée par la Convention européenne des droits de l’homme, la haute juridiction française considère qu’en l’absence d’une telle motivation, la personne n’est pas en mesure de connaître les raisons qui ont conduit à son incarcération, ce qui porte atteinte à ses droits et entache de nullité sa détention.

Or, s’agissant du jeune d’Orgeval, la chambre de l’instruction a constaté que l’ordonnance de placement en détention provisoire ne faisait aucune mention des « indices graves ou concordants » ayant motivé sa mise en examen. Elle a donc annulé l’ordonnance et prononcé sa remise en liberté intervenue l’après-midi même de l’audience.

Le parquet général conteste l’arrêt
Contacté par L’union, l’avocat du mis en examen, Me Arthur De La Roche, confirme la décision, sans vouloir s’étendre davantage. « La chambre de l’instruction de Reims a eu le courage de dire le droit. Pour ce qui est du fond du dossier, je ne commenterai pas une instruction en cours ».

Celle-ci se poursuit, avec un suspect désormais placé sous contrôle judiciaire mais bénéficiaire d’une décision qui n’est pas définitive : le parquet général, qui la conteste, a formé un pourvoi en cassation. Au-delà du cas personnel du mis en examen, le procureur général, lors de l’audience du 16 septembre, avait estimé que suffisait le rappel, dans l’ordonnance, des réquisitions du parquet et de la demande de détention formulée par le magistrat instructeur. Un point de droit objet du pourvoi et que devra trancher la chambre criminelle de la Cour de cassation. La date d’audience - pas avant plusieurs mois - n’est pas encore connue.

ARTHUR DE LA ROCHE / Avocat : EN SAVOIR +