Marne : mis en examen pour trafic de stupéfiants, il est remis en liberté grâce à une incohérence juridique

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Interpellé fin octobre dans le secteur de Sainte-Ménehould par les gendarmes marnais, appuyés par le GIGN, un homme impliqué dans un trafic de drogue et incarcéré, a finalement été remis en liberté. Son avocat a utilisé une faille dans la procédure. Le Parquet général a décidé de saisir la Cour de cassation.

L’affaire n’est décidément pas banale. Après une interpellation coup de poing en pleine nuit, la découverte de drogue et d’arme à feu dans les voitures et le placement en détention préventive de quatre hommes, le dossier rebondit avec la mise en liberté de l’un des principaux prévenus.

Tout commence fin octobre. Dans la nuit du dans la nuit de lundi 25 à mardi 26 octobre 2021 sur le secteur de Sainte-Ménehould, la section de recherches de Reims, appuyée par le GIGN, menait une opération d’interception d’un go fast. Ils agissaient dans le cadre d’une information judiciaire suivie au tribunal judiciaire de Châlons.

Une longue enquête
C’était le fruit d’une enquête de plusieurs mois, ouverte par le parquet de Châlons. Elle visait un trafic de produits stupéfiants destiné à plusieurs quartiers de Vitry-le-François, dont la Haute-Borne et Rome-Saint-Charles. Les trafiquants agissaient depuis la région Ile-de-France pour approvisionner plusieurs points de revente. Ce soir-là, ils arrivaient des Pays-Bas, via la Belgique.

Après avoir franchi la frontière près du Luxembourg, les deux voitures, une ouvreuse avec trois hommes à bord, et celle avec la marchandise, et son seul conducteur filaient vers Sainte-Ménehould. C’est sur un rond-point que cette Renault Clio et cette Mercedes ont été stoppées par les militaires.

Des armes trouvées
Quatre individus étaient interpellés, alors que 10 kilos d’herbe de cannabis étaient découverts dans une des deux voitures utilisées, ainsi que trois armes à feu. Il s’agissait d’une arme de guerre, un AK 47 Kalachnikov avec des munitions et de trois pistolets semi-automatiques et de munitions. 10 000 euros, en numéraire, ont été trouvés lors des perquisitions. Cette interpellation en flagrance faisait la satisfaction de la justice et des gendarmes. Les armes n’étaient pas destinées à s’opposer aux gendarmes, mais cachées dans les voitures semblaient plus destinés à gérer énergiquement le territoire de deal.

La décision du JLD ne motivait pas l’existence d’indices graves ou concordants

Présentés au magistrat instructeur au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, le 28 octobre, les quatre hommes étaient mis en examen, notamment, pour transport, offre ou cession, acquisition et importation non autorisées de stupéfiants. ils étaient aussi poursuivis pour détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munitions, et transport sans motif légitime d’armes. La peine encourue put atteindre 10 ans de prison, 20 ans en cas de récidive. Deux des quatre individus ont des antécédents judiciaires. Dans la foulée, le juge des libertés et de la détention (JLD) prononçait leur placement en détention préventive le 2 novembre 2021.

Une faille dans le dossier
Mi-novembre, Maître Arthur de la Roche, du barreau de Reims, faisait appel de la décision concernant son client, un homme âgé d’une vingtaine d’années, détenu alors à la maison d’arrêt de Reims. Il saisissait la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims pour un point précis de droit n’ayant, à son avis, pas été respecté. Le conseil estimait que la décision du JLD ne motivait pas l’existence d’indices graves ou concordants, ou pour le moins pas suffisamment pour rendre possible la participation de son client aux faits reprochés.

Cette position a été examinée par la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims le 18 novembre dernier. Au terme des débats, elle a donné raison à Maître de la Roche et donc prononcé la remise en liberté immédiate de cet homme. Joint par téléphone, l’avocat rémois confirme cette décision inattendue. Soulignant que la justice et les gendarmes avaient fait un travail respectable, il rappelle : « Je me réjouis de la décision de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims. Cela ne casse pas la mise en examen, mais la mise en détention. Cela va permettre à mon client de préparer sa défense dans de meilleures conditions. » Ce dernier a donc quitté la maison d’arrêt mais est placé sous contrôle judiciaire.

Le Parquet général saisit la cour de cassation
Le palais de justice de Châlons-en-Champagne regrette amèrement cette remise en liberté. Tout d’abord parce que le prévenu peut quitter le territoire ou entrer en contact avec d’autres personnes liées potentiellement à ce dossier, mais plus encore car ce cas illustre la grande difficulté des magistrats face à des textes parfois incohérents. Dans ce dossier, le JLD se trouvait dans une situation paradoxale. Pour prononcer la mise en détention préventive, il doit motiver les éléments graves ou concordants justifiant l’implication du prévenu dans les faits visés. Mais il lui est strictement interdit de ne pas respecter la présomption d’innocence de cet individu. Le problème est qu’en motivant les éléments graves et concordants, il estimerait que le prévenu est coupable. La situation est impossible à gérer correctement et fait dire à certains juristes que c’est « la révélation d’un système juridique de plus en plus complexe. » Ombeline Mahuzier est la procureure de la Républiquede Châlons. Elle refuse de commenter cette situation, mais confirme que le Parquet général a bien décidé de saisir la cour de cassation pour renvoyer le prévenu derrière les barreaux en attendant son jugement.

ARTHUR DE LA ROCHE / Avocat : EN SAVOIR +