Contrôlé positif aux stupéfiants, il met en doute l’identification du test au tribunal de Laon

Catégorie :

Téléchargez notre article au format pdf 

LOGO UN

Lien vers article de l'Union

Un automobiliste a été contrôlé positif aux produits stupéfiants. Problème selon son avocat, le prélèvement n’a pas été correctement identifié. Était-ce le bon ?

Un dossier simple en apparence. Celui de Khaled, ressortissant tunisien en situation régulière en France qui s’est fait contrôler par les policiers à La Fère en septembre 2021. Un feu stop ne fonctionnait pas sur le véhicule intercepté. Jusque-là, rien de très anormal. La chose s’est compliquée quand les forces de l’ordre ont soumis le trentenaire à un test salivaire afin de savoir si oui ou non, ce dernier a consommé des produits stupéfiants. Et selon le test, c’est oui. Le jeune homme était donc convoqué devant le tribunal judiciaire de Laon. S’il est condamné, il sera considéré en récidive. Son parcours est émaillé de neuf condamnations dont la majorité liée à des délits routiers.

Selon l’avocat de la défense, rien ne permet de confirmer que le prélèvement effectué est bien celui qui a été analysé

« Quand j’ai su que mon client avait été testé positif, je lui ai demandé d’aller effectuer une analyse en laboratoire. Il l’a fait le lendemain et cette analyse est revenue négative », plaide Me Arthur de la Roche (barreau de Reims). Le premier élément soulevé par l’avocat est suivi d’un deuxième. Le prélèvement opéré sur le conducteur n’était à son sens pas identifié aussi précisément que le prévoit la réglementation. En clair : la traçabilité entre la prise d’échantillon, son analyse et le résultat de cette dernière n’a pas été assurée. « Il est fort probable que ce qui a été prélevé sur mon client soit effectivement ce qui a été analysé mais rien ne permet de la confirmer absolument. Les étiquetages ne sont pas suffisants pour lever le doute. Qui me dit », poursuit le défenseur, « que d’autres échantillons n’ont pas été analysés dans la même journée ? ».

Khaled le jure : il ne consomme plus d’herbe ou de résine depuis 2020 mais parfois un peu de CBD. Peut-être, interroge-t-il, était cela que les appareils ont détecté ?

Ces arguments, ajoutés à l’existence de « faux positifs » devraient conduire selon Me de la Roche, à l’annulation de la procédure. Une conclusion que ne partage pas le procureur Donnadieu pour lequel l’affaire est plus simple que ce que prétend la défense. C’est donc une annulation du permis de conduire du mis en cause qui est requise de même qu’une peine de 60 jours-amendes à 100 euros par jour. Coralie Bruno, la présidente à l’audience s’est donné quelques jours pour examiner tous ces aspects de ce dossier. Le jugement sera rendu le 31 mars.

ARTHUR DE LA ROCHE / Avocat : EN SAVOIR +