DOUZE MILLIONS D’EUROS !!!

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Un gain pour la victime, un gouffre pour celui qui doit payer

Une somme qui pourrait faire rêver… ou cauchemarder…

12.439.106,13 €, c’est le montant total de l’indemnité allouée à une jeune victime d’un d’accident de la route, gravement blessée, par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 21 avril 2015.

Il s’agit, actuellement, du record d’indemnisation en dommage corporel en France.

Alors, voulez-vous rêver en espérant obtenir une juste indemnisation de vos préjudices ou faire le pire de vos cauchemars en vous retrouvant ruiné ???


I – A ceux qui veulent rêver d’obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices

L’importance de la somme allouée par le Tribunal de Grande Instance de Marseille interpelle : l’indemnisation en France se rapproche t-elle de celle que l’on peut trouver aux Etats-Unis ?

La réponse est assurément non.

Pourtant, ce qui est certain c’est que la lecture des décisions de justice au cours de ces dernières années tend à démontrer une meilleure indemnisation des victimes, même si le chemin reste long à parcourir pour une juste réparation, surtout dans certains cas, et, notamment, celui des accidentés du travail.

Ce qui est sûr, en tout état de cause, c’est qu’il est indispensable, en cas d’accident, de faire appel à des professionnels qui maîtrisent l’indemnisation des préjudices.

Ceci est capital, si vous êtes victime, afin de pouvoir faire valoir au mieux vos droits et obtenir une indemnisation qui correspond à l’intégralité de vos dommages.

Effectivement, vous ne devez pas vous sentir bafoué et, surtout, vous devez faire face à l’avenir sereinement.

Les séquelles que vous subissez perturbent profondément votre avenir, sachez faire calculer la totalité de vos préjudices.

Ceux-ci sont très variés et il ne suffit pas de se référer à une simple nomenclature, aussi complète peut-elle paraître, pour chiffrer ses préjudices.

A cet effet, faites vous assister de professionnels compétents pour mener votre dossier d’indemnisation, que ce soit à titre amiable ou à titre judiciaire.

Un dossier se prépare en amont tant avec l’Avocat mais également d’autres praticiens, tout aussi précieux (Médecins, ergothérapeutes, architectes, comptables, etc.)

A cet égard, il convient de signaler que vous n’avez aucune raison de tenter de faire l’économie de l’assistance par un médecin lors des opérations d’expertise car il s’agit d’un professionnel compétent qui apportera une plus-value non négligeable à votre dossier.

Il en est d’autant plus ainsi que, par arrêt en date du 18 décembre 2014, la Cour de cassation a retenu que les frais liés à l’assistance d’un médecin lors des opérations d’expertise sont des frais directement causés par l’accident du travail, ne figurant pas parmi les chefs de préjudice expressément couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, et, par conséquent, ouvrant droit à indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l’employeur.

Par arrêt du 12 février 2015, la Cour de cassation a étendu ce même raisonnement aux frais d’assistance à expertise exposés aux fins de déterminer le taux d’invalidité alors même qu’ils sont extérieurs à la procédure de faute inexcusable.

Tout permet de penser que cette jurisprudence doit pouvoir s’appliquer aux autres professionnels que les médecins dont l’assistance est précieuse, en fonction de votre situation.

La jurisprudence évolue au quotidien et il est nécessaire de l’étudier.

Ainsi, si vous souhaitez rêver d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices, il est indispensable que vous puissiez, à l’aide de professionnels dont ce sont les métiers, identifier, évaluer, quantifier et mettre en forme tous vos préjudices, afin que, alors que vous avez déjà subi un accident, vous ne subissiez pas votre indemnisation.


II – A ceux qui veulent éviter de cauchemarder en indemnisant plus que de raison les victimes qu’ils ont malencontreusement blessées

Vous êtes responsable d’accident et vous devez, par conséquent, afin d’éviter tout cauchemar, anticiper vos obligations à l’égard de la victime que vous avez blessée.

Vous devez, en effet, réagir et évaluer au juste prix ses dommages afin de ne pas payer davantage que vous le devriez.

Ainsi, déclarez votre accident à vos assureurs, si cette possibilité vous est offerte, sans tarder.

N’oubliez pas, également, d’étudier la situation de tiers responsables, si votre dossier le permet, afin de tenter de partager la charge de l’indemnisation et, ainsi, le coût de l’accident.

Les sommes proposées à titre d’indemnisation doivent être conformes à la jurisprudence habituelle des juridictions et suppose de la connaître.

Il ne faut pas oublier que chacun d’entre nous, particulier ou employeur, peut être confronté au cours de sa vie privée ou professionnelle à un accident.

Le coût que cela peut représenter sur le patrimoine personnel ou sur celui de la société peut, parfois, être considérable.

Entrepreneurs, confrontés à une situation économique difficile ou débutants une activité, vos bilans peuvent devenir gravement déficitaires si vous vous retrouvez face à un accident du travail important que vous n’aurez pas su gérer sérieusement.

Votre responsabilité, en tant que personne morale, peut être recherchée devant les Tribunaux correctionnels et vous conduire au paiement d’une amende conséquente lorsque celle-ci est prononcée par les Magistrats, dès lors qu’une simple imprudence, négligence ou inattention sera retenue à votre égard.

Vous devez pourtant déjà faire face au coût de l’accident du travail avec la nouvelle tarification mise en place progressivement depuis 2012 et qui a pris son plein effet en 2014.

La majoration de la rente attribuée à la victime en cas de reconnaissance de la faute inexcusable par le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale est, en outre, loin d’être anodine, même si l’assureur intervient à ce niveau, car elle sera prise en compte, notamment, pour le calcul de votre prime d’assurance.

Vous pourrez, au surplus, être cité devant la juridiction prud’homale, laquelle ne fera qu’aggraver le coût de l’accident pour votre entreprise.

Aussi, évitez que votre vie se transforme en cauchemar.

Tout à chacun, défendez vos droits et faites, à cet effet, appel à des professionnels connaissant l’indemnisation du préjudice.

A défaut, vous risquerez d’être lésé sur votre indemnisation ou de payer bien trop cher l’accident que vous aurez malencontreusement causé.


Entre rêve et cauchemar, à vous de choisir !!!

 

CAROLE DEWILDE / Avocat : EN SAVOIR +

 

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