LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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La clause de non concurrence donne depuis longtemps lieu à un foisonnant contentieux en droit du travail, qu’il s’agisse de traiter de celles dites irrégulières depuis que la Cour de Cassation, a, par une fameuse série d’arrêts en date du 10 juillet 2002 (n° 99-4334 et suivants) décidé que pour être valable la clause devait obéir cumulativement aux trois conditions suivantes :

PEUT-ON LICENCIER UN SALARIÉ DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU ?

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Certains pensent que lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, par la maladie par exemple, il est impossible de rompre son contrat : vrai ou faux ?

Afin de répondre à cette question, il convient préalablement de rappeler les cas de discrimination légale interdisant tout licenciement.

HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : UN VÉRITABLE RISQUE POUR L’EMPLOYEUR ?

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Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont prévus non seulement dans le Code du travail, mais également dans le Code pénal et font l’objet, depuis une dizaine d’années, d’un renforcement législatif et jurisprudentiel spectaculaire.