Droit social https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social.html Fri, 10 Jul 2026 09:45:50 +0000 fr-fr Affaire Dupire-Invicta: la femme de ménage est de nouveau déboutée https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/81-proces-des-vendangeurs-mal-loges-le-jugement-rendu-en-septembre-2.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/81-proces-des-vendangeurs-mal-loges-le-jugement-rendu-en-septembre-2.html

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Pour la deuxième la justice vient de lui donner tort...

]]> Toutes les catégories Fri, 19 Jul 2019 08:14:00 +0000 INDEMNITÉS AUX PRUD’HOMMES : UN NOUVEAU BARÈME https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/70-indemnites-aux-prud-hommes-un-nouveau-bareme.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/70-indemnites-aux-prud-hommes-un-nouveau-bareme.html

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Après avoir été censuré par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement a revu sa copie et a prévu non plus un barème obligatoire mais un barème incitatif par deux décrets du 23 novembre 2016 applicables depuis le 24 novembre dernier.

]]> Toutes les catégories Fri, 27 Jan 2017 09:14:00 +0000 LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE DANS LE CADRE D’UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/71-la-clause-de-non-concurrence-dans-le-cadre-d-une-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/71-la-clause-de-non-concurrence-dans-le-cadre-d-une-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail.html

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La clause de non concurrence donne depuis longtemps lieu à un foisonnant contentieux en droit du travail, qu’il s’agisse de traiter de celles dites irrégulières depuis que la Cour de Cassation, a, par une fameuse série d’arrêts en date du 10 juillet 2002 (n° 99-4334 et suivants) décidé que pour être valable la clause devait obéir cumulativement aux trois conditions suivantes :

]]> Toutes les catégories Fri, 27 Jan 2017 09:14:00 +0000 PEUT-ON LICENCIER UN SALARIÉ DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU ? https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/57-peut-on-licencier-un-salarie-dont-le-contrat-est-suspendu.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/57-peut-on-licencier-un-salarie-dont-le-contrat-est-suspendu.html

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Certains pensent que lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu, par la maladie par exemple, il est impossible de rompre son contrat : vrai ou faux ?

Afin de répondre à cette question, il convient préalablement de rappeler les cas de discrimination légale interdisant tout licenciement.

]]> Droit social Wed, 13 Apr 2016 08:14:00 +0000 LES DIFFÉRENTS MODES DE RUPTURE https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/48-les-differents-modes-de-rupture.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/48-les-differents-modes-de-rupture.html

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LA DÉMISSION

La démission constitue avant tout l’expression d’un droit : celui de pouvoir résilier unilatéralement le contrat de travail.

Pour être valable, la démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de volonté de rompre le contrat de travail.

]]> Droit social Fri, 25 Mar 2016 09:14:00 +0000 La faute inexcusable  https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/49-la-faute-inexcusable.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/49-la-faute-inexcusable.html

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Quels risques financiers pour les entreprises du BTP ?

PARTIE 1 : L’INDEMNISATION DES PREJUDICES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE : LA JURISPRUDENCE DEVANT LE TASS AU NIVEAU NATIONAL DEPUIS 2010

]]> Droit social Fri, 25 Mar 2016 09:14:00 +0000 HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : UN VÉRITABLE RISQUE POUR L’EMPLOYEUR ? https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/44-harcelement-au-travail-un-veritable-risque-pour-l-employeur.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/44-harcelement-au-travail-un-veritable-risque-pour-l-employeur.html

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Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont prévus non seulement dans le Code du travail, mais également dans le Code pénal et font l’objet, depuis une dizaine d’années, d’un renforcement législatif et jurisprudentiel spectaculaire.

]]> Droit social Thu, 19 Jun 2014 08:14:00 +0000 ALCOOL ET DROGUE DANS L’ENTREPRISE : PRÉVENTION ET RÉPRESSION https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/24-alcool-et-drogue-dans-l-entreprise-prevention-et-repression.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/24-alcool-et-drogue-dans-l-entreprise-prevention-et-repression.html

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Le titre de l’intervention qui nous réunit aujourd’hui est extrêmement important, car si l’employeur a immédiatement conscience que drogue et alcool sont incompatibles avec l’exercice d’une activité salariée, encore faut il que, pour que la répression soit efficace (et donc pour que ce ne soit sa faute qui soit retenue), il ait posé les règles, c’est-à-dire qu’il ait fait de la prévention, quelle que soit la taille de l’entreprise.

]]> Droit social Wed, 19 Feb 2014 09:14:00 +0000 SALARIE ET INTERNET : ATTENTION DANGER https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/46-salarie-et-internet-attention-danger.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-social/46-salarie-et-internet-attention-danger.html

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Un salarié peut-il tout faire sur internet au nom de la liberté d’expression et du respect de la vie privée… ?

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) n’est pas sans causer de graves questions dans les entreprises.

]]> Droit social Thu, 12 May 2011 08:14:00 +0000