Droit commercial https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial.html Fri, 10 Jul 2026 09:46:04 +0000 fr-fr Le charme de l’actrice Clara Morgane coûte 5 000 € au comte de Cazanove https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/83-le-charme-de-l-actrice-clara-morgane-coute-5-000-au-comte-de-cazanove.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/83-le-charme-de-l-actrice-clara-morgane-coute-5-000-au-comte-de-cazanove.html

 

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Visant désormais un autre titre de noblesse, le comte a été forcé de régler les frais de son reféré attaquant la maison Charles de Cazanove qui maintient pour sa part comme égérie l’ancienne actrice de films X.

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Toutes les catégories Mon, 10 Dec 2018 09:14:00 +0000
Champagne: le procès autour de la cuvée «by Clara Morgane» renvoyé devant le tribunal de Lille https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/84-champagne-le-proces-autour-de-la-cuvee-by-clara-morgane-renvoye-devant-le-tribunal-de-lille.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/84-champagne-le-proces-autour-de-la-cuvee-by-clara-morgane-renvoye-devant-le-tribunal-de-lille.html

 

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Le juge des référés de Lille s’est déclaré incompétent et a renvoyé au fond l’affaire opposant la maison de champagne Charles de Cazanove, auteur de la cuvée en collaboration avec l’ancienne star du X Clara Morgane, à un descendant de la famille.

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Toutes les catégories Tue, 27 Feb 2018 09:14:00 +0000
La cuvée de champagne "by Clara Morgane" attaquée devant le tribunal de Lille https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/86-la-cuvee-de-champagne-by-clara-morgane-attaquee-devant-le-tribunal-de-lille.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/86-la-cuvee-de-champagne-by-clara-morgane-attaquee-devant-le-tribunal-de-lille.html

 

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Un descendant d'une grande famille de champagne a saisi le tribunal de Lille à propos d'une cuvée réalisée en collaboration avec l'ancienne actrice pornographique Clara Morgane. Il demande une modification des étiquettes pour effacer son nom.

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Toutes les catégories Wed, 27 Dec 2017 09:14:00 +0000
Champagne: discorde autour de la cuvée "by Clara Morgane" https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/87-champagne-discorde-autour-de-la-cuvee-by-clara-morgane.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-commercial/87-champagne-discorde-autour-de-la-cuvee-by-clara-morgane.html

 

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Un descendant d'une grande famille de champagne a saisi le tribunal de Lille à propos d'une cuvée réalisée en collaboration avec l'ancienne actrice pornographique Clara Morgane. Il demande une modification des étiquettes pour effacer son nom.

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Toutes les catégories Wed, 27 Dec 2017 09:14:00 +0000