Droit civil https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-civil.html Fri, 10 Jul 2026 09:46:13 +0000 fr-fr La révolution de l’imprévision a eu lieu ! https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-civil/68-la-revolution-de-l-imprevision-a-eu-lieu-2.html https://www.avocats-pelletier-associes.fr/fr/droit-civil/68-la-revolution-de-l-imprevision-a-eu-lieu-2.html

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Les textes relatifs au droit des obligations étant pour la plupart restés inchangés depuis deux siècles, les principaux objectifs de la réforme de 2016 étaient de les rénover en codifiant la jurisprudence sur de nombreux points et les rendre accessibles à tous.

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